Mentions légales

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des patients en tant qu’Utilisateurs du site de la Fédération-Hospitalo-Universitaire APOLLO.

L’accès et l’utilisation de https://www.fhu-apollo.fr/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’AP-HP pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment au regard des nouvelles fonctionnalités qui seront développées sur https://www.fhu-apollo.fr/. L’Utilisateur sera informé par la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et devra accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation pour utiliser le site de la FHU APOLLO.

2. DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU, les expressions ci-dessous auront les définitions suivantes :

AP-HP : désigne l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Données à caractère personnel ou Données Personnelles : désigne toute information concernant un Utilisateur identifié ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Identifiants : désigne l'identifiant personnel associé à un Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe lui permettant de créer et/ou accéder à son compte sur mon.aphp.fr.

https://www.fhu-apollo.fr/: désigne le site web de la Fédération Hospitalo Universitaire APOLLO destiné à donner des informations relatives à la FHU.

RGPD : Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Utilisateur : désigne la personne physique majeure et patiente de l’AP-HP qui utilise les services proposés sur le site de la FHU et ayant créé un compte ou pas. L'Utilisateur peut utiliser le site de la FHU pour le compte de tiers s’il dispose de l'autorité parentale ou s’il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

3. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique:

• Le présent site est réalisé et développé par Blacksmith
• Le présent site est la propriété de la Fédération-Hospitalo-Universitaire APOLLO.
• Le directeur de la publication est le Pr Carmen LEFAUCHEUR, téléphone : +33676604946,
• L'hébergement du Back-end du présent site est assuré par Amazon AWS
• L'hébergement du Front-end du présent site est assuré par Vercel

4. DESCRIPTION DU SITE DE LA FHU APOLLO

Le site de la FHU APOLLO est un espace sécurisé dédié aux cliniciens et aux patients et permettant d’accéder aux missions et objectifs de la FHU, aux dernières actualités (institutionnelle, académique, industriel) impliquant la FHU, aux dernières découvertes scientifique impliquant les collaborateurs de la FHU et aux réponses d'experts concernant les pathologies d'intérêt de la FHU.

L'ensemble des services est accessible sans création de compte.

Les services sont fournis à l'Utilisateur à titre gratuit. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation de ces services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation.

5. RESPONSABILITÉ

L'AP-HP s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l'AP-HP.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et moyens nécessaires pour accéder au site de la FHU et reconnaît que son utilisation se fait à ses risques et périls, et que le site sera accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser https://www.fhu-apollo.fr/ conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux règlementations en vigueur, et à indiquer uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage normal du site de la FHU Le manquement à ces obligations ainsi définies peut engendrer la suspension de son accès au site de la FHU et des poursuites judiciaires.

L’AP-HP ne peut être responsable :

• Des informations contenues dans les autres sites internet auxquels les Utilisateurs ont le cas échéant accès par le biais du site de la FHU ;

• Des éventuelles impossibilités d’accès au site de la FHU, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité des informations ou encore mauvaises conditions d'utilisation du site de la FHU, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à l’AP-HP ;

• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs Données y étant stockées. Le Patient reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de Données durant leur transit sur Internet.

• De la qualité de contenu et de bon fonctionnement des sites auxquels renvoient les éventuels liens hypertextes présents sur le site de la FHU. La responsabilité de l’APHP ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. Le Patient doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers les sites de l’APHP est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, l’APHP se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur ses sites.

L'AP-HP ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du site de la FHU. De manière générale, l’AP-HP n’est responsable que des dommages directs prouvés par l’Utilisateur, et à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et directement imputable à l’AP-HP.

Le Patient s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le site de la FHU, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au site de la FHU et/ou de porter atteinte aux données de l’AP-HP. L’Utilisateur s’exposerait dans ce cas à des poursuites judiciaires de la part de l’AP-HP.

L’AP-HP se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site de la FHU, sans préavis ni indemnité.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur ou usurper une identité tierce, l'AP-HP pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du site et ce sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait fondée à réclamer.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de la FHU et tous les éléments qui les composent (notamment : marques, logos, données, métadonnées, graphisme, images, photographies, animations sonores ou musicales, textes, dessins, programmes informatiques, scripts, etc., sans que cette liste soit exhaustive) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l'AP-HP.

En conséquence, toute reproduction, diffusion ou représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement, transmission de tout ou partie des éléments du présent site de la FHU est strictement interdite.

A ce titre, il est notamment interdit à l'Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des éléments fournis par l'AP-HP ou d'un quelconque élément qui les compose, quel qu'en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d'une autre façon.

Toute représentation ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du site de la FHU par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse l’AP-HP ou de ses Partenaires, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

7. RENONCIATION

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

8. NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes françaises. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. CONTACTS

En cas de difficultés pour accéder au site de la FHU , l’Utilisateur peut contacter le support à l’adresse fhu-apollo-sls.drc@aphp.fr.

En cas de question sur le traitement des Données personnelles ou pour exercer ses droits RGPD, l’Utilisateur peut contacter l’adresse : protection.donnees.dsi@aphp.f